Conditions Générales de Vente
La société BILIO est en cours de constitution. Les informations de l’entité contractante et les conditions définitives vous seront communiquées avant toute souscription payante. La demande d’essai sur ce site est gratuite et sans engagement.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la souscription et l’utilisation du logiciel de caisse BILIO, édité par BILIO, accessible dans le navigateur sur ordinateur, tablette, iPhone et Android.
2. Offres et tarifs
Essai école : gratuit pendant 7 jours à compter de l’activation d’une invitation personnelle, avec des données fictives et des tickets TEST sans valeur fiscale.
Offre Pro proposée : 9,99 € HT/mois, caisse et gestion d’un établissement ; fonctions et configuration de l’assistant à préciser avant souscription.
Offre Réseau proposée : 19,99 € HT/mois, gestion de plusieurs établissements ; périmètre à préciser avant souscription.
Les prix sont exprimés hors taxes ; la TVA applicable est celle en vigueur en France au jour de la facturation. BILIO se réserve le droit de modifier ses tarifs, avec un préavis de 30 jours pour les abonnés en cours.
3. Souscription et essai
Une nouvelle demande d’essai prépare automatiquement un espace école privé et une invitation personnelle envoyée par e-mail. Les 7 jours commencent lorsque le prospect active ce lien, et non à l’envoi du formulaire. Aucune carte bancaire n’est demandée. À l’expiration, l’accès à l’espace école est bloqué ; les données fictives et les tickets d’essai ne sont pas convertis en encaissements réels. Aucun abonnement ni prélèvement automatique n’est déclenché.
4. Durée et résiliation
La demande d’abonnement est transmise aux responsables BILIO pour préparer une offre. Aucun paiement, prélèvement ni abonnement n’est déclenché par ce formulaire. Les conditions définitives de durée, de résiliation et de paiement seront communiquées avant tout accord payant.
5. Obligations de l’éditeur
Aucune certification NF525 ni attestation de conformité fiscale n’est annoncée comme acquise. L’essai école produit des tickets TEST sans valeur fiscale. Avant une mise en service réelle, les justificatifs applicables, le matériel, le réseau, l’hébergement et l’accompagnement doivent être qualifiés et précisés dans l’offre.
6. Obligations du client
Le client s’engage à utiliser le service conformément à sa destination (tenue de caisse), à ne pas tenter d’y accéder frauduleusement et à renseigner des informations exactes. Il demeure seul responsable du respect de ses obligations fiscales et comptables.
7. Données
Les rapports et archives disponibles peuvent être extraits selon les droits du compte. Les conditions de restitution, de conservation et de fin de service seront précisées avant souscription ; aucune suppression automatique à 90 jours n’est annoncée.